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A MOUNICAT à Bascous(32)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue A MOUNICAT à Bascous (32 Gers)
Code département 32 (Gers)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 031
Identifiant B013
Cle rivoli G
Code rivoli 320 031 B013 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé A MOUNICAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00013
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUNICAT
Code Insee de la ville 32031
lettre A
Latitude 43.79209
Longitude 0.13348

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5000 32190 BASCOUS469437.26303758.90.13503798171802743.795197865486
5021 32190 BASCOUS469594.363035160.13709777135569843.793064759793
5035 32190 BASCOUS469551.26303562.30.13654184908559343.7934670694874
5036 32190 BASCOUS469487.56303540.80.1357607203552543.7932529374241
5038 32190 BASCOUS469434.16303530.30.13510251082329143.7931410834934
5054 32190 BASCOUS470027.76302926.80.14274306973700143.7879073938206
5062 32190 BASCOUS469299.96303418.40.1334869253733143.7920909647668
5093 32190 BASCOUS469321.56302470.70.13418225892530443.7835755147065
5095 32190 BASCOUS469495.86303482.20.13589016100317743.7927286640572
5102 32190 BASCOUS469516.66303464.20.13615649114086843.7925735798391

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-09-06 675 landes 320310000D0347 317,581.00 €
2019-09-06 635 prés 320310000D0348 317,581.00 €
2019-09-06 1280 terrains d'agrément 320310000D0350 317,581.00 €
2019-09-06 1045 prés 320310000D0351 317,581.00 €
2018-04-30 1000 sols 320310000D0579 143,000.00 €
2018-04-30 1018 terrains d'agrément 320310000D0579 143,000.00 €
2018-04-30 2122 prés 320310000D0583 143,000.00 €
2014-08-29 4760 terres 320310000D0294 520,000.00 €
2014-08-29 11050 terres 320310000D0295 520,000.00 €
2014-08-29 11140 terres 320310000D0335 520,000.00 €
2014-08-29 5590 terres 320310000D0336 520,000.00 €
2014-08-29 55 taillis simples 320310000D0366 520,000.00 €
2019-09-065093 Maison 5 250 1525 terrains d'agrément 320310000D0349 317,581.00 €
2019-09-065093 Maison 5 250 2000 sols 320310000D0349 317,581.00 €
2018-04-305102 Maison 4 95 502 sols 320310000D0577 143,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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